Qui s'assure et pourquoi ?

Les personnes légalement tenues de s'assurer sont les constructeurs et le maître d'ouvrage. On entend par constructeurs les prestataires du domaine du bâtiment (artisans ou entreprises) et par maître d'ouvrage le propriétaire ou son mandataire. Ainsi, le particulier tout comme l'intervenant sont soumis à des obligations en matière d'assurance pour les travaux de rénovation ou de construction. Au vu des risques matériels et corporels que représente un chantier, cette garantie est un véritable gage de sérénité. Prenons l'exemple de la construction d’une véranda, sur le terrain d'un particulier propriétaire de son logement. La construction de cette véranda est une dépense importante pour laquelle il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. En effet, cette construction est considérée par les tribunaux comme un ouvrage à part entière. Pour tous les travaux, cette obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier. Elle permet de bénéficier d'une réparation intégrale en cas de sinistre pendant la période de garantie décennale.

Assurance travaux de construction et de rénovation pour le particulier

Le contrat multirisques habitation

L'assurance habitation et responsabilité civile garantit généralement la couverture des dommages tels que les bris de glace, les incendies, les explosions, le vandalisme ou encore les dégâts des eaux. La plupart des risques inhérents à des travaux de base sont garantis, mais le particulier doit vérifier la formule pour laquelle il est assuré. Lorsqu'elle ne couvre pas tous les risques potentiels d'un chantier, il est possible de demander une extension de garantie à son assureur.

L'assurance dommages-ouvrage

Cette assurance concerne le gros œuvre, pour des travaux neufs ou sur existants. Comme l'indique le site du service public, elle est obligatoire pour le maître d'ouvrage dès lors qu'elle porte sur des éléments qui influent sur l'habitabilité de la maison ou sur sa solidité (fondations, toit, murs, plancher). Elle permet d'être remboursé de la totalité des travaux de réparation des dommages en cas de sinistre, lorsqu'ils sont couverts par la garantie décennale du professionnel. La compagnie d'assurance du propriétaire va ainsi l'indemniser, puis se retourner contre celle du constructeur. Il est donc primordial, avant de débuter le chantier, de s'assurer que l'intervenant possède une assurance de responsabilité décennale. Ainsi, une fissure murale, un affaissement de plancher ou encore une infiltration d'eau par la toiture seront pris en charge par ces garanties.

L'assurance propriétaire non-occupant

Celle-ci s'adresse aux propriétaires qui n'occupent pas le logement concerné, que ce dernier soit loué ou pas. Elle est fortement conseillée, et même obligatoire dans le cas d'une copropriété. La couverture proposée est semblable à une assurance habitation. Elle assure les dommages matériels et corporels causés par les travaux.

Travaux et assurances : quelles obligations pour l'entreprise ?

La responsabilité civile professionnelle

La RC pro est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (entreprises et artisans). Cette assurance couvre de nombreuses situations comme les dommages matériels ou corporels et les sinistres liés à l'entreprise et aux locaux. Une chute d'un client ou d'un employé sur un sol glissant, une faute professionnelle, une erreur de livraison sont autant de difficultés qui seront prises en charge par la RC pro.

L'assurance responsabilité décennale

Elle couvre les différents dommages survenus après la réception des travaux de construction ou de rénovation pendant une durée de dix ans. Avant de débuter le chantier, l'entreprise ou l'artisan doit impérativement présenter au client une attestation d'assurance en responsabilité décennale. Ce justificatif est généralement joint au devis initial ou à la facture. Lors de la vente d'une habitation, ce document est transmis au nouveau propriétaire. Sont couverts les problèmes d'étanchéité, d'isolation, de ventilation, les fissures importantes, une fragilité des fondations ou autres dégradations.

Le cas particulier de l'autoconstruction

L'autoconstruction intégrale

Si le particulier effectue lui-même les travaux, il n'y a logiquement pas de garantie décennale, car le propriétaire est à la fois maître d'ouvrage et maître d'œuvre. Cependant, en cas de revente du bien immobilier, le constructeur reste responsable des vices ou malfaçons pendant les dix années qui suivent la date de fin du chantier. L'idéal serait d'assurer les travaux avec une assurance dommages-ouvrage, mais peu de compagnies acceptent de vendre ces services. En effet, en cas de sinistre, elle devrait indemniser l'assuré sans pouvoir se retourner contre l'assurance du constructeur. En sondant le marché, on peut trouver des assureurs spécialisés qui commercialisent ces contrats. Concernant les risques de blessure ou de dommage sur autrui, la garantie responsabilité civile personnelle s'applique. Pensez néanmoins à vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance.

L'autoconstruction partielle

Dans le cas d'une autoconstruction partielle, le gros œuvre est réalisé par un professionnel, tandis que le propriétaire gère le reste des travaux. Ainsi, l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale s'appliquent.