Réduire le nombre de morts par incendie

Chaque année en France, 250 000 incendies domestiques causent la mort de près de 800 personnes.

Dans 70% des cas, ces incendies se déclenchent pendant la nuit. Soit les victimes ne se réveillent pas et meurent asphyxiées pendant leur sommeil ; soit elles se réveillent, mais trop tard pour pouvoir prendre les premières mesures de sécurité.

Ce constat a amené le législateur à inscrire dans la loi,  dès 2010, l'obligation d'installer un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les logements. Au terme d'un arrêté du 5 février 2013, cette mesure deviendra effective le 8 mars 2015.

En cas de début d’incendie, cet appareil  de prévention émet une puissante alarme sonore, qui vous réveillera en cas de début d’incendie. Pour les personnes malentendantes, il existe des modèles émettant un signal lumineux ou vibrant.

Propriétaire ou locataire : quelles obligations ?

  • Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vous devez acheter et installer votre détecteur de fumée.
  • Si vous êtes locataire : c’est au propriétaire de votre logement (ou à l’agence immobilière qui en assure la gestion locative) de fournir l’appareil. En revanche ce sera à vous de l’installer. C’est également vous qui devrez en assurer l’entretien (tests, remplacement des piles, etc.).
  • Si vous êtes propriétaire bailleur, on distingue deux cas de figure selon que votre bien est :
    • déjà loué avant le 8 mars 2015 : vous êtes tenu de fournir un détecteur de fumée à votre locataire, ou de le lui rembourser si c’est lui qui l’achète. Mais dans les deux cas, c’est à votre locataire qu’il appartiendra de procéder à son installation.
    • destiné à être loué après le 8 mars : votre bien devra impérativement être déjà équipé d’un DAAF au moment de sa location.

Prévenez votre assureur !

Vous devez informer votre assureur de l’achat et de l’installation de votre détecteur de fumée. Dans le cadre d’une location, c’est au locataire d’effectuer cette démarche, puisque c’est son assurance habitation qui couvre les risques d’incendie du logement.

Il vous suffit d’envoyer à votre assureur, par lettre simple ou par e-mail, une déclaration attestant de votre achat, avec copie de la facture à l’appui, d’un modèle de détecteur conforme à la norme NF EN 14604.

Tentez de négocier...

Sur votre demande, votre assureur peut éventuellement accepter de réduire le montant de votre prime d’assurance, puisque ce dispositif permet de diminuer le risque d’incendie dans votre logement.

Mais s’agissant d’une obligation légale, votre assureur n’est pas tenu de vous accorder une remise pour ce motif.

Où installer votre détecteur ?

Vous devez installer au moins un détecteur de fumée dans votre logement. Si vous habitez en maison avec étage, il est conseillé d’en installer au moins un par étage.

Évitez la cuisine : les fumées issues de la cuisson risqueraient de déclencher l’appareil sans raison. De même, évitez les pièces trop humides, comme la salle de bain ou une buanderie : la condensation risquerait de nuire au bon fonctionnement de votre détecteur de fumée.

Installez plutôt votre DAAF dans le couloir desservant les chambres à coucher, ou dans votre séjour. Si vous êtes fumeur, il est recommandé d’en installer un dans votre chambre, au cas où vous vous endormiriez avec une cigarette allumée, ce qui est une cause fréquente de déclenchement d’incendie.

Les fumées se concentrant en hauteur, installez votre détecteur de fumée de préférence au plafond, ou si ce n’est pas possible, en hauteur sur un mur. Votre détecteur de fumée doit être éloigné des autres cloisons d’au moins 15 cm.

Qui est responsable de l’entretien du détecteur ?

Une fois installé, vous devez vérifier que votre détecteur de fumée fonctionne dans des conditions normales de sécurité. Les appareils conformes (lire ci-contre) possèdent nécessairement un bouton de test, qui vous permettra de savoir si la pile qui alimente l’appareil est encore bonne ou si vous devez la changer.

S'agissant d'une résidence principale, la personne responsable de l’entretien du détecteur de fumée est l'habitant du logement, qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant ou d’un locataire.
Dans le cadre d'une location qui n'est pas à usage de résidence principale (location saisonnière, meublée ou logement de fonction), c'est logiquement le bailleur qui est responsable de l'entretien du DAAF.

Quelles conséquences en cas de non-respect de l’obligation ?

Bien que l'installation d'un détecteur de fumée soit une obligation légale, la loi ne prévoit pas de sanction en cas de manquement à cette obligation.

En cas d’incendie, votre assureur ne pourra pas refuser de vous indemniser au seul motif que votre logement n’était pas équipé d’un détecteur de fumée.

De même, si vous ne déclarez pas à votre assureur l’achat et l’installation d’un DAAF, il ne pourra pas utiliser ce manquement en cours de contrat, pour justifier d’une augmentation de votre prime d’assurance pour aggravation du risque.
Mais attention : cette possibilité lui sera offerte lors de votre prochain avis d’échéance ! Alors prenez les devants…

Report possible jusqu’en 2016 ?

Face à la pénurie d’équipements dans le commerce, et au manque de disponibilité des installateurs, un amendement à la Loi Macron a été proposé, visant à accorder un délai supplémentaire pour s’équiper.

Un report serait envisagé jusqu’au 1er janvier 2016, mais l'équipement devra toutefois avoir été acheté d'ici le 8 mars, facture à l’appui, même s’il n’est pas livré ni installé.

Actuellement en cours de discussion au Parlement, ce texte n’a toutefois pas encore été adopté définitivement.

Pour aller plus loin

Pour tout savoir sur l'installation d'un détecteur de fumée à votre domicile, téléchargez gratuitement le document d'information du Ministère du Logement.