Le plus souvent, la garantie responsabilité civile est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance multirisque habitation (MRH).

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Dans le cadre de votre assurance habitation, la garantie responsabilité civile est destinée à couvrir tous les dommages causés à autrui (amis, voisins, baby-sitter…) au sein de votre logement, parties extérieures comprises.

Mais aussi les dommages causés à proximité de votre logement, si par exemple votre enfant en jouant au ballon brise la vitre d’un voisin, ou abîme une voiture en stationnement devant chez vous.

Aux termes de l'article 1382 et suivants du Code civil qui régit la responsabilité civile, les dommages pris en charge peuvent avoir été commis par :

  • vous-même,
  • votre conjoint,
  • vos enfants à charge et ceux dont vous avez temporairement la garde,
  • vos ascendants s'ils vivent sous votre toit,
  • vos préposés (baby-sitter, femme de ménage, aide à domicile, jardinier... à condition qu'ils soient déclarés),
  • un animal de compagnie (le vôtre ou un dont on vous aurait confié la garde),
  • un objet (défaillance d’un appareil électroménager, chute d’une étagère mal fixée, d’une tuile de votre toit, d’un pot de fleurs sur un balcon, etc.).

Dans le cadre du logement, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par les occupants effectifs du local assuré, qu’il s’agisse d’un propriétaire ou d’un locataire. C’est pourquoi elle est également appelée « responsabilité civile occupant ».

Quelles sont vos obligations ?

- si vous êtes locataire :

Pour le locataire, l'assurance responsabilité civile habitation est obligatoire, depuis l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs. Dans votre contrat d’assurance, cette garantie peut-être appelée « responsabilité civile locative » ou « garantie des risques locatifs ».

La garantie responsabilité civile vous couvre pour les dégâts causés :

  • aux biens de votre propriétaire, en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux,
  • aux biens ou aux personnes de vos voisins, s’ils ont subi des dommages à l’occasion d’un sinistre qui aurait démarré dans votre logement (incendie, dégât des eaux…).

- si vous êtes propriétaire occupant :

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour le propriétaire occupant, l’assurance responsabilité civile est fortement recommandée ! C’est elle qui vous couvrira :

  • pour les dégâts causés à vos voisins, des suites d’un incendie, d’une explosion, ou un dégât des eaux qui a démarré dans votre logement,
  • pour les dommages causés aux tiers à proximité de votre logement (par exemple chute d’un pot de fleurs sur un passant ou sur un véhicule en stationnement devant chez vous).

Le cas particulier du copropriétaire occupant

Si votre logement fait partie d’une copropriété, la souscription à une assurance en responsabilité civile est obligatoire !

Les exclusions

Généralement, l’assurance de votre responsabilité civile Vie privée est assortie de clauses d’exclusion, diverses selon les assureurs.

L’exercice d’une activité professionnelle à domicile est l’exclusion la plus courante. En effet, elle ne relève pas de votre vie privée, et il vous faudra donc contracter une assurance spécifique : la responsabilité civile professionnelle. Celle-ci couvrira tous les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers dans l’exercice de votre profession à domicile : client, patient, fournisseur…

Comme son nom l’indique, la responsabilité civile Vie privée ne vise à couvrir que les dommages subis par des tiers au sein de votre logement, ou à proximité directe de celui-ci. Si vous causez un dommage au volant de votre véhicule, c’est la responsabilité civile de votre contrat d’assurance auto qui sera concernée.

 Certains assureurs peuvent également prévoir des exclusions concernant la pratique d’activités sportives, ou de certains loisirs particulièrement risqués…

Alors lisez bien les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance habitation... Et n'hésitez pas à demander des éclaircissements à votre assureur : il pourra le cas échéant, adapter votre contrat à vos besoins !